Les sous-titres sont devenus presque omniprésents à l’ère du streaming et des services YouTube. Ils sont désormais ajoutés non pas parce que les entreprises sont tenues par la loi, mais parce que c’est plus pratique pour le téléspectateur.
Toutefois, cela n’a pas toujours été le cas et, à l’origine, les sous-titres étaient réglementés par la loi.
Réglementation de la disponibilité des sous-titres au niveau législatif
La première réglementation a été le Television Decoder Circuitry Act, adopté par le Congrès américain le 3 janvier 1991. Selon cette loi, tous les téléviseurs analogiques devaient être équipés de décodeurs de sous-titres. Cette loi a rendu la prise en charge des sous-titres obligatoire pour tous les téléviseurs vendus aux États-Unis. Toutefois, ce n’était qu’un début, car la loi ne réglementait que la disponibilité des décodeurs, mais pas les sous-titres des programmes télévisés.
L’étape suivante fut la décision de la FCC qui stipulait que les programmes télévisés devaient être sous-titrés. Il y avait toutefois des exceptions, par exemple pour les publicités de moins de 5 minutes et pour les programmes diffusés de 2 à 6 heures du matin.
En 1990, la loi sur les Américains handicapés (Americans with Disabilities Act, ADA) a été adoptée. Elle obligeait les établissements publics à fournir des moyens audiovisuels pour la télévision.
Les réglementations ont suivi l’évolution de la technologie. Par exemple, la loi sur les télécommunications de 1996 a étendu le Decoder Circuitry Act à la télévision numérique. De même, le 21st Century Communications and Video Accessibility Act (CVAA) a étendu le DCA à tous les appareils pouvant recevoir et lire des contenus vidéo avec du son. La loi a inclus pratiquement tous les appareils et programmes, y compris ceux transmis par Internet.
